Contrat de licence d’utilisateur final
Qui accorde cette licence
CareKindle est le produit. CareKindle Technologies Inc. est l’entreprise qui le publie. Lorsque la présente Licence dit « CareKindle », « nous » ou « notre », il s’agit de CareKindle Technologies Inc., la personne morale qui vous accorde la licence énoncée ci-dessous.
Ce contrat de licence d’utilisateur final (la « Licence ») établit comment vous pouvez utiliser le logiciel et les applications CareKindle. Il s’ajoute à nos Conditions d’utilisation (le contrat d’abonnement) et à notre Politique de confidentialité, qui forment ensemble votre entente avec CareKindle.
En créant un compte, en connectant une intégration ou en utilisant CareKindle de toute autre manière, vous acceptez cette Licence au nom de votre agence et de ses utilisateurs autorisés.
Qui est visé
Cette Licence lie CareKindle et l’agence de soins à domicile qui s’abonne (c’est « vous »). Elle vise aussi les personnes que vous autorisez à utiliser CareKindle pour le compte de l’agence — votre personnel, ainsi que les intervenants et les membres de la famille que vous invitez dans leurs propres espaces sécurisés. Vous êtes responsable de leur utilisation du logiciel.
Votre licence d’utilisation de CareKindle
Tant que votre abonnement est actif et en règle, CareKindle vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au logiciel et de l’utiliser pour les activités de soins à domicile de votre propre agence, conformément aux Conditions d’utilisation. Nous pouvons diffuser des mises à jour et des améliorations de temps à autre ; cette Licence les couvre également.
Ce qui est interdit
- Revendre, louer, sous-licencier ou autrement rendre CareKindle accessible à quiconque en dehors de l’usage propre de votre agence.
- Copier, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source du logiciel, sauf là où la loi le permet expressément.
- Utiliser CareKindle pour bâtir ou entraîner un produit ou service concurrent.
- Contourner, désactiver ou perturber tout dispositif de sécurité, de contrôle d’accès ou de limite d’usage.
- Utiliser le logiciel de façon illégale, ou d’une manière qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits des clients, des intervenants ou de toute autre personne.
À qui appartient quoi
Les dossiers que votre agence conserve dans CareKindle appartiennent à votre agence et à ses clients — pas à nous. La façon dont nous traitons ces renseignements est décrite dans notre Politique de confidentialité.
CareKindle et ses concédants sont propriétaires du logiciel lui-même, y compris sa conception, son code et ses marques. Rien dans cette Licence ne vous transfère cette propriété. Nous pouvons utiliser des données opérationnelles dépersonnalisées et agrégées pour exploiter, sécuriser et améliorer le service, conformément à la Politique de confidentialité.
Vos comptes et vos responsabilités
Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de connexion, des actions posées sous vos comptes et du fait de veiller à ce que les personnes que vous invitez utilisent CareKindle de manière appropriée. Lorsque votre agence active des protections de connexion plus strictes (comme l’authentification multifacteur), les utilisateurs autorisés doivent les respecter.
Connecter des services tiers
Connecter un service externe à CareKindle — par exemple QuickBooks en ligne pour la comptabilité — est facultatif et relève entièrement de votre choix. Lorsque vous en connectez un, vous autorisez CareKindle à échanger avec ce fournisseur uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l’intégration, et vous autorisez ce fournisseur à les recevoir.
Votre utilisation de tout service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur, et non par CareKindle. Nous ne contrôlons pas la façon dont un fournisseur connecté utilise les données que vous lui envoyez. Vous pouvez déconnecter une intégration à tout moment depuis vos réglages ; les dossiers déjà partagés avec ce fournisseur demeurent chez lui, selon ses propres conditions.
Disponibilité et évolution du logiciel
Nous nous efforçons de garder CareKindle disponible et de l’améliorer au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et fixer des limites raisonnables pour garder le service stable et sécuritaire. Le service est fourni tel que décrit dans les Conditions d’utilisation.
Aucune garantie au-delà de nos Conditions
Sauf ce qui est expressément prévu dans les Conditions d’utilisation, CareKindle est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », et nous n’offrons aucune autre garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Vos recours et nos responsabilités sont ceux énoncés dans les Conditions d’utilisation.
Fin de cette Licence
Cette Licence dure aussi longtemps que votre abonnement. Elle prend fin automatiquement si votre abonnement se termine, ou si vous manquez de façon importante à cette Licence ou aux Conditions d’utilisation et n’y remédiez pas dans un délai raisonnable après notre demande. À la fin de la Licence, vous devez cesser d’utiliser le logiciel ; vos droits d’exporter ou de récupérer vos données sont énoncés dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Cette Licence est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de l’Ontario ont compétence sur les différends.
Comment cela s’articule avec nos autres conditions
Cette Licence fait partie de votre entente avec CareKindle, avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. En cas de conflit concernant votre droit d’utiliser le logiciel, c’est cette Licence qui prévaut sur ce point ; pour tout le reste, ce sont les Conditions d’utilisation. Nous pouvons mettre à jour cette Licence ; chaque révision est datée ci-dessus, et les changements importants sont signalés aux propriétaires de compte d’agence avant leur entrée en vigueur.
Questions
Questions au sujet de cette Licence : écrivez à hello@carekindle.com.